CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ AARESCHLAUCHBOOT GMBH
1) Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation juridique entre la société Aareschlauchboot GmbH (ci-après "organisateur") et la personne physique qui a recours aux services de l'organisateur ("participant") et qui est partie contractante.
2. objet du contrat
L'objet du contrat est la location d'équipements de sports nautiques ou l'organisation de tours guidés avec des équipements de sports nautiques (tous deux désignés par le terme "activité" dans le présent contrat). La confirmation de réservation de l'organisateur fait foi.
L'organisateur s'engage à fournir l'activité de manière professionnelle ainsi qu'à mettre à disposition un équipement de sport nautique adapté à l'utilisation prévue.
En contrepartie, le participant s'engage à payer à l'organisateur le prix convenu par contrat et à utiliser avec soin le matériel de sport nautique mis à sa disposition.
Des extensions de prestations peuvent être convenues, pour autant que l'organisateur y consente. Le participant s'engage à payer les frais supplémentaires qui en découlent.
3. inscription / conclusion du contrat
L'inscription à une activité ne peut se faire qu'en ligne ou, pour les demandes de groupe, par e-mail. Les places libres ne peuvent pas être garanties. Il est recommandé de s'inscrire le plus tôt possible.
Une réservation de dernière minute le jour de l'activité est exceptionnellement possible par téléphone ou lors de l'enregistrement sur place, mais suppose une confirmation correspondante de l'organisateur.
La réservation d'un service annoncé par l'organisateur donne lieu à un contrat contraignant entre l'organisateur et le participant sur la base des présentes CGV. En soumettant son inscription, le participant accepte ces CGV comme partie intégrante du contrat entre lui et l'organisateur.
Le participant qui s'inscrit reçoit automatiquement une confirmation électronique de son inscription au moment de la réservation. Si le participant ne la reçoit pas, il est responsable de s'assurer auprès de l'organisateur que la réservation a bien été reçue et confirmée.
En cas de réservation spontanée, un justificatif de paiement est remis au lieu de la confirmation électronique de la réservation.
Le participant est responsable de la transmission correcte de ses données personnelles et de la vérification de toutes les informations figurant sur la confirmation de réservation (date, offre, participants, prix, etc.). Toute incohérence doit être signalée à l'organisateur sans délai et avant le début de l'offre réservée.
Enfin, le participant est tenu de s'assurer, au moyen d'un numéro de contact valide, que l'organisateur peut le contacter le jour de l'activité réservée.
Les frais consécutifs à l'absence de déclaration ou à une déclaration incomplète sont à la charge du participant.
4. prix
Tous les prix s'entendent par personne ou par engin de sport nautique et sont bruts, en francs suisses (CHF), TVA incluse.
Les prix sont affichés sur le site web de l'organisateur. Les modifications de prix restent expressément réservées. La confirmation de réservation fait foi dans tous les cas.
Les services de transport et autres prestations personnelles de l'organisateur (appels téléphoniques, boissons, repas, etc.) ne sont inclus dans le prix que s'ils sont expressément confirmés comme étant inclus dans la confirmation de réservation.
5. conditions de paiement
Dans tous les cas, le participant est tenu de déposer une carte de crédit lors de la réservation. Les alternatives sont le paiement immédiat du montant total via TWINT ou le paiement en espèces lors d'une réservation spontanée.
Le montant total selon la confirmation de réservation est payable comme suit :
a) Réservation en ligne standard jusqu'à 48 heures avant l'activité
Après réception de la confirmation de réservation, un acompte doit être versé par carte de crédit conformément aux prix publiés sur le site Internet sous la rubrique Réservation.
Le solde est payable le jour de l'activité et peut être réglé sur place lors de l'enregistrement.
b) réservation en ligne dans les 48 heures précédant l'activité
Après réception de la confirmation de réservation, le prix total convenu pour l'activité doit être payé par carte de crédit.
c) Réservation de groupes et visites guidées
Pour les réservations de groupe et les visites guidées, une facture est envoyée au participant pour paiement une fois l'activité réalisée.
d) les walk-in (réservations spontanées le jour de l'activité)
En cas de réservation spontanée le jour de l'activité, le montant total doit être payé par carte de crédit, TWINT ou en espèces avant la réalisation de l'activité.
6. annulation par le participant / modification de la réservation
a) Annulation jusqu'à 48 heures avant l'activité
Les offres réservées peuvent être annulées par écrit jusqu'à 48 heures avant l'activité réservée. Le moment de la réception de la communication par l'organisateur est déterminant. En cas d'annulation d'une réservation pour laquelle des frais de réservation ont été payés, ces frais restent acquis à l'organisateur. Si aucun paiement anticipé n'a été effectué lors de la réservation, le client reçoit une facture pour les frais de réservation mentionnés ci-dessous. Si le montant total a été payé lors de la réservation, un remboursement est effectué après déduction des frais de réservation selon la liste ci-dessous (par objet réservé) :
Bateau pneumatique : Fr. 30.00/bateau
Septipus : Fr. 30.00/bateau
Kayak : Fr. 20.00/kayak
SUP : Fr. 15.00/sup
tube : Fr. 10.00/tube
Alternativement, la prestation réservée peut être reportée sans frais supplémentaires à une autre date au cours de la même saison estivale.
b) Annulation dans les 48 heures précédant l'activité
En cas d'annulation dans les 48 heures précédant le début de l'activité, la totalité de la prestation convenue est due. L'organisateur est en droit de débiter le montant non payé de la carte de crédit déposée.
c) Modifications comptables
D'autres reports au cours de la saison d'été ne sont possibles qu'avec l'accord de l'organisateur et contre un dédommagement de 10 CHF par report.
7. annulation ou modification du programme par l'organisateur
a) nombre minimal de participants
Si un nombre minimum de participants est communiqué et n'est pas atteint, l'organisateur est en droit d'annuler l'activité à court terme ou de regrouper les groupes. Dans ce cas, l'organisateur s'efforce de proposer une activité de remplacement appropriée.
Si l'exécution du contrat n'est pas possible à une autre date ou si le participant n'accepte pas la prestation de remplacement, les paiements déjà effectués seront remboursés, déduction faite des éventuelles prestations déjà réclamées. Toute autre demande du participant est exclue.
b) Non-respect des instructions / capacité de participation insuffisante
L'activité peut être annulée ou interrompue à court terme par l'organisateur si le participant ou un membre de son groupe montre, par son comportement ou ses omissions, que l'utilisation soigneuse de l'équipement de sport nautique ou la réalisation en toute sécurité de la visite guidée sont menacées ou rendues impossibles.
L'organisateur est en outre en droit d'annuler ou d'interrompre l'activité en cas de maladie ou de manque de forme physique du participant ou d'un membre de son groupe.
Dans ces cas, le participant doit payer la totalité du prix de l'activité réservée.
c) cas de force majeure
Si une activité ne peut pas avoir lieu en raison d'un cas de force majeure, de problèmes de sécurité de l'organisateur, de mesures administratives ou de conditions météorologiques et/ou naturelles incertaines (notamment en raison d'inondations), l'organisateur est en droit d'annuler ou d'interrompre l'activité, même à court terme.
Les annulations seront immédiatement communiquées au participant. Dans ce cas, le participant est autorisé à réserver une date de remplacement pendant la saison d'été en cours, mais il reste tenu de payer le prix total.
8. conditions de participation et obligations de coopération du participant
Pour toutes les activités, il est supposé que le participant est en bonne santé.
Le participant s'engage à informer l'organisateur de ses éventuels problèmes de santé. Il ne doit en aucun cas être sous l'influence de drogues, d'alcool ou de médicaments psychotropes ou autres.
Le participant doit se conformer strictement aux instructions de l'organisateur.
Les participants de moins de 18 ans ne peuvent participer à l'activité qu'avec l'accord de leur représentant légal.
En cas d'infraction, l'organisateur peut exclure le participant de l'activité. L'activité réservée est payable dans son intégralité.
9. assurances
Le participant et son groupe ne sont pas assurés par l'organisateur.
Chaque participant est responsable de la souscription de toutes les assurances nécessaires.
10. réclamations
Les réclamations doivent être communiquées par écrit à l'organisateur dans les 24 heures suivant la fin de l'activité. L'organisateur doit accuser réception de la réclamation par écrit.
L'organisateur s'efforce, dans la mesure du possible, de résoudre le problème contesté.
Les demandes d'indemnisation doivent être envoyées par lettre recommandée, motivées et accompagnées des preuves nécessaires, dans un délai de 4 semaines après la fin de l'activité. En cas de réclamation tardive, tous les droits du participant sont perdus.
11. responsabilité / exclusion de responsabilité
Le participant prend part aux activités à ses propres risques et utilise le matériel de sport nautique sous son entière responsabilité.
Les demandes de dommages et intérêts sont exclues, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de l'organisateur.
L'organisateur n'est pas responsable des accidents, des actions de sauvetage et des objets emportés tels que les appareils électroniques, les bijoux, les montres, etc.
Le participant est responsable vis-à-vis de l'organisateur de la perte et de l'endommagement du matériel de location ainsi que des éventuels frais de récupération. L'organisateur est en droit de débiter ces frais de la carte de crédit du participant.
En plus des présentes CG, l'organisateur peut exiger du participant et des autres membres du groupe une déclaration de non-responsabilité comme condition préalable à la participation à l'activité. Cette déclaration stipule contractuellement que l'organisateur ne peut être tenu responsable de certains événements, y compris les pertes, blessures, dommages et décès. Cette déclaration de non-responsabilité peut également inclure une déclaration de santé confirmant l'aptitude médicale à participer à l'activité prévue.
12. protection des données
La déclaration de confidentialité séparée sur le site web de l'organisateur s'applique.
13) Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse est exclusivement applicable à la relation contractuelle.
Le tribunal compétent est celui de Thoune.
14) Clause de sauvegarde
Si l'une de ces dispositions est invalide, cela n'entraîne pas l'invalidité de l'ensemble des CGV, à moins que l'on puisse supposer qu'elles n'auraient pas été conclues sans la partie invalide.
15. modifications des conditions générales
L'organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat est toujours applicable.
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