CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ AARESCHLAUCHBOOT GMBH
1. Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation juridique entre Aareschlauchboot GmbH (ci-après "l'organisateur") et la personne physique qui utilise les services de l'organisateur ("participant") et qui est partie contractante.
2. Objet du contrat
L'objet du contrat est la location d'équipements de sports nautiques ou la réalisation de tours guidés avec des équipements de sports nautiques (tous deux désignés dans le présent contrat par "activité"). La confirmation de réservation de l'organisateur fait foi.
L'organisateur s'engage à fournir l'activité de manière professionnelle et à mettre à disposition un équipement de sport nautique adapté à l'utilisation prévue.
En contrepartie, le participant s'engage à payer à l'organisateur le prix convenu par contrat et à utiliser avec soin l'équipement de sport nautique mis à sa disposition.
Des prestations supplémentaires peuvent être convenues si l'organisateur y consent. Le participant s'engage à payer les frais supplémentaires qui en résultent.
3. Inscription / conclusion du contrat
L'inscription à une activité ne peut se faire qu'en ligne ou, pour les demandes de groupe, par e-mail. Les places disponibles ne sont pas garanties. Il est recommandé de s'inscrire à l'avance.
Une réservation de dernière minute le jour de l'activité est exceptionnellement possible par téléphone ou lors de l'enregistrement sur place, mais suppose une confirmation correspondante de l'organisateur.
La réservation d'un service annoncé par l'organisateur donne lieu à un contrat contraignant entre l'organisateur et le participant sur la base des présentes conditions générales. En soumettant son inscription, le participant accepte ces CGV comme partie intégrante du contrat entre lui et l'organisateur.
Le participant qui s'inscrit reçoit automatiquement une confirmation électronique de son inscription. Si le participant ne la reçoit pas, il est responsable de s'assurer auprès de l'organisateur que la réservation a été reçue et confirmée.
En cas de réservation spontanée, un justificatif de paiement est remis au lieu de la confirmation électronique de la réservation.
Le participant est responsable de la transmission correcte de ses données personnelles et de la vérification de toutes les informations figurant sur la confirmation de réservation (date, offre, participants, prix, etc.). Toute incohérence doit être signalée à l'organisateur immédiatement et avant le début de l'offre réservée.
Enfin, le participant est tenu de fournir un numéro de contact valide afin d'être contacté par l'organisateur le jour de l'activité réservée.
Les frais consécutifs à l'absence de notification ou à une notification incomplète sont à la charge du participant.
4. Prix
Tous les prix s'entendent par personne ou par équipement de sport nautique et sont bruts, en francs suisses (CHF), TVA comprise.
Les prix sont affichés sur le site Internet de l'organisateur. Nous nous réservons expressément le droit de modifier les prix. La confirmation de réservation fait foi dans tous les cas.
Les prestations de transport et autres prestations personnelles de l'organisateur (appels téléphoniques, boissons, repas, etc.) ne sont comprises dans le prix que si elles sont expressément confirmées comme étant incluses dans la confirmation de réservation.
5. Conditions de paiement
Dans tous les cas, le participant est tenu de déposer une carte de crédit au moment de la réservation. Les alternatives sont le paiement immédiat du montant total via TWINT ou le paiement en espèces en cas de réservation spontanée.
Le montant total selon la confirmation de réservation est payable comme suit :
a) Réservation en ligne standard jusqu'à 48 heures avant l'activité.
Après réception de la confirmation de réservation, un acompte doit être versé par carte de crédit selon les prix publiés sur le site Internet sous la rubrique Réservation.
Le solde est payable le jour de l'activité et peut être réglé sur place au check-in.
b) Réservation en ligne dans les 48 heures précédant l'activité.
Après réception de la confirmation de la réservation, le prix total convenu pour l'activité doit être payé par carte de crédit.
c) Réservation de groupe et visites guidées
Pour les réservations de groupe et les visites guidées, une facture sera envoyée au participant pour paiement une fois l'activité réalisée.
d) Walk-Ins (réservations spontanées le jour de l'activité)
En cas de réservation spontanée le jour de l'activité, le montant total doit être payé par carte de crédit, TWINT ou en espèces avant la réalisation de l'activité.
6) Annulation par le participant / modification de la réservation
a) Annulation jusqu'à 48 heures avant l'activité.
Les offres réservées peuvent être annulées par écrit jusqu'à 48 heures avant l'activité réservée. Le moment de la réception de la communication par l'organisateur est déterminant. En cas d'annulation d'une réservation pour laquelle des frais de réservation ont été payés, ces frais restent à la charge de l'organisateur. Si aucun paiement anticipé n'a été effectué lors de la réservation, le client reçoit une facture pour les frais de réservation indiqués ci-dessous. Si le montant total a été payé lors de la réservation, un remboursement sera effectué après déduction des frais de réservation selon la liste ci-dessous (par objet réservé) :
Bateau gonflable : Fr. 30.00
Septipus : Fr. 30.00
Tube de Rivella : Fr. 30.00
Party-Tube : Fr. 30.00
Party-Tube S : Fr. 20.00
Tube de la gamme : Fr. 10.00
SUP : Fr. 15.00
Kayak : Fr. 20.00
Alternativement, l'activité réservée peut être reportée à un autre moment de la meme saison d'été. sans frais supplémentaires.
b) Annulation dans les 48 heures avant l'activité
En cas d'annulation dans les 48 heures avant le début de l'activité, la totalité de la prestation convenue est due. L'organisateur est en droit de débiter le montant non payé de la carte de crédit déposée.
c) Changements de réservation
D'autres reports pendant la saison d'été ne sont possibles qu'avec l'accord de l'organisateur et moyennant une indemnité de 10 CHF par report.
7) Annulation ou modification du programme par l'organisateur
a) Nombre minimum de participants
Si un nombre minimum de participants est communiqué et n'est pas atteint, l'organisateur est en droit d'annuler l'activité à court terme ou de regrouper les groupes. Dans ce cas, l'organisateur s'efforce de proposer une activité de remplacement appropriée.
Si l'exécution du contrat n'est pas possible à une autre date ou si le participant n'accepte pas la prestation de remplacement, les paiements déjà effectués seront remboursés, déduction faite des éventuelles prestations déjà réclamées. Toute autre demande du participant est exclue.
b) Non-respect des instructions / capacité de participation insuffisante
L'activité peut être annulée ou interrompue à court terme par l'organisateur si le participant ou un membre de son groupe montre, par son comportement ou ses omissions, que l'utilisation soigneuse de l'équipement de sport nautique ou la réalisation en toute sécurité de la visite guidée sont menacées ou rendues impossibles.
L'organisateur est en outre en droit d'annuler ou d'interrompre l'activité en raison de la maladie ou du manque de condition physique du participant ou d'un membre de son groupe.
Dans ces cas, le participant doit payer la totalité du prix de l'activité réservée.
c) Cas de force majeure
Si une activité ne peut pas avoir lieu en raison d'un cas de force majeure, de problèmes de sécurité de la part de l'organisateur, de mesures prises par les autorités ou de conditions météorologiques et/ou naturelles incertaines (notamment en raison d'inondations), l'organisateur est en droit d'annuler ou d'interrompre l'activité, même à court terme.
Les annulations seront immédiatement communiquées au participant. Dans ce cas, le participant est autorisé à réserver une date de remplacement pendant la saison d'été en cours, mais il reste tenu de payer le prix intégral.
8 Conditions de participation et obligation de coopération du participant
Pour toutes les activités, il est supposé que le participant est en bonne santé.
Le participant s'engage à informer l'organisateur de ses éventuels problèmes de santé. Il ne doit en aucun cas être sous l'influence de drogues, d'alcool ou de médicaments psychotropes ou autres.
Le participant doit se conformer strictement aux instructions de l'organisateur.
Les participants de moins de 18 ans ne peuvent participer à l'activité qu'avec l'accord de leur représentant légal.
En cas d'infraction, l'organisateur peut exclure le participant de l'activité. L'activité réservée est payable dans son intégralité.
9) Assurances
Le participant et son groupe ne sont pas assurés par l'organisateur.
Chaque participant est responsable de la souscription de toutes les assurances nécessaires.
10 Réclamations
Les réclamations doivent être communiquées par écrit à l'organisateur dans les 24 heures suivant la fin de l'activité. L'organisateur doit accuser réception de la réclamation par écrit.
L'organisateur s'efforcera, dans la mesure du possible, de résoudre le problème faisant l'objet de la réclamation.
Les demandes d'indemnisation doivent être envoyées par courrier recommandé, motivées et accompagnées des preuves nécessaires dans les 4 semaines suivant la fin de l'activité. En cas de réclamation tardive, tous les droits du participant sont perdus.
11. Responsabilité / exclusion de responsabilité
Le participant participe aux activités à ses propres risques et utilise le matériel de sport nautique sous son entière responsabilité.
Toute demande de dommages et intérêts est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de l'organisateur.
L'organisateur n'est pas responsable des accidents, des actions de sauvetage et des objets emportés tels que les appareils électroniques, les bijoux, les montres, etc.
Le participant est responsable envers l'organisateur de la perte et de la détérioration du matériel loué ainsi que des éventuels frais de sauvetage. L'organisateur est en droit de débiter ces frais de la carte de crédit du participant.
L'organisateur peut exiger du participant et des autres membres du groupe, en plus des présentes conditions générales, une déclaration de non-responsabilité comme condition préalable à la participation à l'activité. Cette déclaration stipule contractuellement que l'organisateur ne peut être tenu responsable de certains événements, y compris les pertes, blessures, dommages et décès. Cette déclaration de non-responsabilité peut également inclure une déclaration de santé confirmant l'aptitude médicale à participer à l'activité prévue.
12. Protection des données
La déclaration de confidentialité séparée figurant sur le site web de l'organisateur s'applique.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse est exclusivement applicable à la relation contractuelle.
Le tribunal compétent est celui de Thoune.
14. Clause salvatrice
Si l'une des présentes dispositions devait être invalidée, cela n'entraînerait pas l'invalidité de l'ensemble des CGV, à moins que l'on puisse supposer que celles-ci n'auraient pas été conclues sans la partie invalidée.
15. Modifications des CGV
L'organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
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Faulensee, 01.03.2024